Conditions Générales d'Utilisation monpanierbleu.com

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Monpanierbleu.com (le « Site ») est détenu et exploité par Cap@city, société par actions simplifiée, à associé unique dont l'adresse principale est 7 rue Jean Haddad Simon – 06400 Cannes, enregistrée sous le numéro 823 567 235 au RCS de Cannes (« Cap@city » ou « Nous »).

Ces Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») définissent le cadre juridique régissant l'accès au Site et son utilisation.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, telles qu'elles peuvent être modifiées par Cap@city en temps que nous jugeons utile. Veuillez cocher la case appropriée avant d'accéder au Site afin d'exprimer votre consentement quant à ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous ne serez pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site www.monpanierbleu.com , avant d'utiliser le Site.

1. Utilisation du Site

Sous réserve d'une utilisation en parfaite conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Site et de son contenu, y compris, sans limitation, des dessins, images, photos, animations, vidéos, fichiers audio, polices, logos, illustrations, compositions, œuvres d'art,  interfaces, textes, œuvres littéraires et tout autre document (le « Contenu ») aux seules fins d'utilisation du Site. Aucun autre droit n'est concédé, sauf accord écrit contraire.

Par conséquent, vous ne devez pas, et ne devez pas autoriser un tiers à, sans limitation, (i) modifier, reproduire, représenter, adapter et/ou traduire tout ou partie du Site et/ou du Contenu; (ii) extraire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu ou créer des travaux dérivés de tout ou partie du Site et/ou du Contenu; (iii) procéder à l'ingénierie inverse, compiler, décompiler, désassembler ou transformer de quelque manière que ce soit le code objet du Site et/ou du Contenu en code source ; (iv) publier et/ou utiliser le Contenu sur un Site, un média, un réseau ou un système autres que ceux fournis par Cap@city et expressément autorisés par les présentes Conditions Générales d’Utilisation; (v) utiliser le Site pour stocker ou transmettre des fichiers, des documents, des données, des textes, des images, des vidéos, des images ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou illicite; (vi) distribuer, concéder une licence ou une sous-licence, céder, partager, vendre, louer, prêter, transférer, céder, exploiter en temps partagé ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site et/ou le Contenu; (vii) supprimer ou modifier tout droit d'auteur, copyright, marque déposée ou tout autre droit de propriété relatif au Site et/ou au Contenu que nous ou les tiers nous ayant concédé des droits possèdent; ou (viii) utiliser le Site et/ou le Contenu à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En outre, il est strictement interdit (i) d'extraire, de manière permanente ou temporaire, ou de réutiliser tout ou partie du Contenu de notre Site sur un autre support, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ; (ii) contourner ou éviter toute mesure mise en œuvre pour empêcher ou limiter l'accès à notre Site; (iii) mettre un lien vers n'importe quelle partie de notre Site pour n'importe quelle fin; et (v) utiliser tout dispositif, logiciel ou programme qui interfère ou tente d'interférer avec le fonctionnement normal de notre Site ou de prendre toute mesure qui risque de faire subir une charge importante à notre équipement.

Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie du Site, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer ou de modifier tout élément, fonctionnalité et/ou fonction du Site.

Vous reconnaissez que vous ne pourrez utiliser le Site que si votre équipement est connecté au réseau Internet. Les frais de connexion ou d'accès qui vous sont facturés en raison de l'utilisation du Site sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d’accès à Internet ou votre opérateur de réseau mobile. Vous avez conscience des risques inhérents à l'utilisation d'Internet, y compris, sans aucune limitation, les risques d’indisponibilité du Site, de non-confidentialité ou de perte d'intégrité des données transmises, les attaques potentielles de virus, etc.

2. Durée et résiliation

Tant que vous utilisez le Site, ces Conditions Générales d'Utilisation seront applicables entre vous et nous.

Dans le cas où nous considérons que votre utilisation du Site est illégale et/ou non autorisée, et/ou viole ces Conditions Générales d’Utilisation, nous nous réservons le droit d'entreprendre toute procédure que nous jugerons nécessaire, y compris de mettre fin de plein droit, à votre accès au Site et de prendre toute mesure juridique que nous jugerons appropriée.

3. Droits de propriété

Le Site et son Contenu, ainsi que tous les droits d'auteur, marques, noms commerciaux, dessins, images, bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle sur le Site et son Contenu, sont la propriété de Cap@city ou des tiers lui ayant concédé des droits (notamment aux fins de référencement de marques, produits et/ou signes distinctifs de tiers sur le Site).

L'accès et l'utilisation du Site et/ou du Contenu ne doivent pas être interprétés comme la concession d'une licence pour l’un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons tous les droits liés au Site qui ne vous sont pas expressément accordés.

4. Responsabilité

L'utilisation non autorisée de ce Site et/ou de ce Contenu peut donner lieu à une demande d'indemnisation et/ou à une infraction pénale.

Cap@city , ses dirigeants, employés, entrepreneurs, développeurs du Site ou fournisseurs de contenu ne seront pas responsables des pertes ou préjudices découlant de votre utilisation du présent Site ou de toute information, service ou Contenu de ce Site.

Vous serez responsable de toute perte que nous subissons en raison de la violation de ces Conditions Générales d’Utilisation. Vous acceptez d'indemniser Cap@city et ses filiales, successeurs, cessionnaires, employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires, gestionnaires, tiers lui ayant concédé des droits et assureurs, de et contre toutes pertes, frais de justice, préjudices et coûts, y compris les honoraires d'avocat, résultant de toute violation par vous des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, le Site et son Contenu sont rendus accessibles « tel quel » et « tel que disponible ». Cap@city  ne donne aucune garantie et ne s'engage pas à ce que, notamment  (i) le Site et ses éléments associés répondent à vos besoins, (ii) le Site et ses éléments associés seront disponibles de manière ininterrompue, en temps voulu ou sans défaut et/ou sans erreur, (iii) les résultat affichés sur le Site soient fiables et/ou à jour, (iv) la qualité de toute donnée, information ou autre élément répondra à vos attentes et que ces données, informations et autres documents seront sans défaut et sans erreur, ou que toutes les erreurs soient corrigées. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission sur notre Site. Bien que nous prévoyions de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'introduction de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d'autres attaques destructrices sur notre Site, nous ne garantissons ni ne nous engageons à ce que notre Site ou les documents qui peuvent être téléchargés depuis notre Site ne contiennent pas de tels éléments destructeurs. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou pertes qui seraient attribuables à ces éléments. Si vous vous fiez à notre Site et à tout élément disponible sur notre Site, vous le faites à vos propres risques. Nous nous réservons le droit, à tout moment et en temps que nous jugerons utile, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à notre Site (en tout ou partie) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Cap@city n’encourra aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers en cas de modification, suspension ou interruption de l’accès à notre Site.

5. Liens vers des sites web tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des Sites web exploités par des tiers autres que Cap@city. Ces liens hypertextes sont uniquement référencés. Nous ne sommes pas responsables de (i) la disponibilité ou du contenu d'autres services qui peuvent être liés à notre Site, (ii) de la protection des données à caractère personnel ou d'autres pratiques de ces Sites web.

Dans la mesure où nous n'avons aucun contrôle sur ces services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de tels services externes et que nous n'endossons ni n'approuvons et que nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude, de la qualité, de la publicité, des produits, des services ou autres éléments disponibles sur ces services ou disponibles via ces services. En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout préjudice ou perte causé ou prétendument causé par ou lié à l'utilisation ou à la dépendance à l'égard de tout contenu, des biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces services.

6. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Nous pouvons modifier ou adapter ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, pour l'avenir. Nous vous informerons de toute modification importante en vous envoyant un email. Le fait de continuer à accéder et à utiliser le Site après une modification ou une adaptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera considéré comme une acceptation de votre part des termes modifiés.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification ou une adaptation des Conditions Générales d’Utilisation, vous devrez cesser d'accéder et d'utiliser le Site.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord à l'adresse électronique suivante : infos@monpanierbleu.com , afin de tenter de trouver un règlement à l’amiable. Si aucun règlement à l’amiable n'est trouvé, tout litige né ou relatif à ces Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la Consommation, dans la mesure où celui-ci est applicable et où le mécanisme décrit ci-avant a été mis en œuvre, vous pourrez saisir le médiateur à la consommation compétent.

Pour la résolution de litiges en ligne en matière de consommation, conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme européenne de résolution de litiges en ligne disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

8. Divers

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet des présentes et remplacent les termes de toute autre communication et/ou publicité concernant le Site. Ces Conditions Générales d’Utilisation se complètent avec, et ne doivent pas remplacer, notre Politique de Confidentialité, accessibles sur le site www.monpanierbleu.com.

Si des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont jugées illégales, invalides ou inapplicables, en tout ou en partie, en raison des lois de tout État ou pays dans lequel ces dispositions sont destinées à être appliquées, alors dans la mesure et au sein de la juridiction dans laquelle ces dispositions seront illégales, invalides ou inapplicables, elles seront considérées comme supprimées de ces Conditions Générales d’Utilisation et les autres dispositions subsisteront et continueront à être contraignantes et en vigueur.

Le non-respect par une partie de tout droit ou disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Dernière mise à jour : 5 juin 2017.

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